La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Pixl SRL collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du service Feen. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ce document est fourni à titre informatif ; pour toute question relative à vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@feen.be.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pixl SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, BCE BE 0805.449.693, dont le siège social est établi à Bruxelles, Belgique. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@feen.be.

2. Catégories de données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes : (i) données de compte (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe haché, fonction, numéro de TVA et dénomination de l'entreprise) ; (ii) documents financiers et pièces justificatives téléversés (factures, notes de frais, reçus) et métadonnées extraites automatiquement par OCR et IA ; (iii) données bancaires via DSP2 (nom de la banque, identifiants de compte masqués, libellés et montants des transactions) — nous ne stockons jamais vos identifiants bancaires ; (iv) données d'entreprise publiques récupérées via la BCE ; (v) données d'usage et de télémétrie (pages visitées, fonctionnalités utilisées, journaux techniques), agrégées dans la mesure du possible ; (vi) données de paiement traitées exclusivement par Stripe — Pixl ne stocke jamais vos coordonnées bancaires ou de carte.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : (a) exécution du contrat — fourniture du Service, assistance et facturation (RGPD art. 6.1.b) ; (b) obligations légales comptables et fiscales (RGPD art. 6.1.c) ; (c) intérêt légitime — amélioration et sécurisation du Service, prévention de la fraude, statistiques d'usage anonymes (RGPD art. 6.1.f) ; (d) consentement — communications marketing non essentielles et cookies analytiques non strictement nécessaires (RGPD art. 6.1.a). Le consentement peut être retiré à tout moment sans préjudice des traitements antérieurs.

4. Durées de conservation

Les documents comptables et données associées sont conservés dix (10) ans conformément à l'article III.86 du Code de droit économique belge. Les données de compte sont conservées le temps de l'utilisation du service et supprimées sur demande dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données marketing sont conservées au maximum trois (3) ans après le dernier contact. Les journaux techniques sont purgés après douze (12) mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés avec soin, encadrés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD. Voici la liste de nos sous-traitants principaux : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements par abonnement ; PostHog Inc. (hébergement EU) — analyse produit et télémétrie ; Google Ireland Ltd — Google Analytics (acquisition et trafic) ; Brevo (SAS Sendinblue, France) — envoi d'e-mails transactionnels et marketing ; Sentry (Functional Software Inc.) — monitoring des erreurs applicatives ; Netlify Inc. — hébergement du site vitrine feen.be (infrastructure européenne disponible) ; Recommand.eu — point d'accès Peppol certifié pour la facturation électronique ; fournisseurs DSP2 agréés — connexion bancaire sécurisée (PSD2). Vos données peuvent également être partagées avec votre expert-comptable, si vous le décidez explicitement depuis votre espace client.

6. Transferts internationaux

Nos données sont hébergées et traitées prioritairement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un sous-traitant en dehors de l'EEE est exceptionnellement sollicité, Pixl veille à encadrer le transfert au moyen des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, ou de tout autre mécanisme juridiquement approprié.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, et droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@feen.be ; nous répondrons dans un délai d'un (1) mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (voir section 11).

8. Cookies

L'utilisation des cookies et technologies similaires sur le site feen.be est décrite dans notre Politique relative aux cookies, accessible à l'adresse feen.be/cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies non essentiels depuis la bannière de consentement ou depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Mesures de sécurité

Pixl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges via TLS 1.2+, chiffrement au repos des bases de données et fichiers, contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC), authentification à deux facteurs pour les accès administrateurs, journaux d'audit, revues de sécurité régulières et tests d'intrusion. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé sans délai conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Contact de notre référent vie privée

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre référent vie privée à l'adresse contact@feen.be. En l'absence de désignation formelle d'un délégué à la protection des données (DPO), cette adresse centralise toutes les demandes RGPD et les traite dans les délais légaux.

11. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 2 274 48 00. E-mail : contact@apd-gba.be. Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be. Cette démarche peut être effectuée sans préjudice d'un recours juridictionnel.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter des évolutions techniques, juridiques ou opérationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via le Service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.